Un nouveau mode de scrutin pour 2010 

Lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse, lundi 16 mars, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur une motion relative au changement du mode de scrutin pour les prochaines élections territoriales de 2010. Déposée par monsieur François Dominici et le Groupe La Corse dans la République, cette motion reprend les dispositions de la proposition de loi présentée par monsieur Nicolas Alfonsi et votée par le Sénat en février 2007.

Renforcer le fait majoritaire
Actuellement, en Corse, les Conseillers Territoriaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours, sur des listes régionales, dans le cadre d’une circonscription électorale unique.

Le seuil pour être présent au second tour est de  5 % des suffrages exprimés, avec une possibilité de fusionnement de listes entre les deux tours sans qu’aucun seuil ne soit requis.

La liste arrivant en tête au second tour se voit octroyer une prime de 3 sièges supplémentaires.

Les 48 sièges restant sont répartis à la proportionnelle, à la plus forte moyenne, entre les listes ayant atteint au moins 5 % des suffrages exprimés.

La motion présentée à l’Assemblée de Corse propose de renforcer le fait majoritaire pour une meilleure conduite de l’action territoriale.

Il s’agit de :

-         Elever le seuil du maintien d’une liste entre les deux tours passant de 5 à 7 %.

-         Fixer un seuil de fusion entre deux listes à 5 %.

-         Augmenter la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête passant de 3 à 6 conseillers.

La motion a été vivement débattue au sein de l’hémicycle, des mots lourds de sens ont été prononcés. Pour certains, le changement du mode de scrutin serait synonyme d’atteinte à la démocratie, de danger pour la diversité ; d’autres affirmant que les deux grands groupes de l’Assemblée auraient « pactisé » afin de conforter un peu plus leur pouvoir.

Je passerai brièvement sur les affirmations d’ententes politiciennes qui sont hors de propos et visent à semer le trouble dans l’opinion publique.

L’électeur : premier bénéficiaire de la refonte du mode de scrutin.

Les dispositions contenues dans cette motion permettraient d’asseoir le fait majoritaire, lequel au regard du système électoral en vigueur dans les 36 000 communes de France, n’est certainement pas synonyme de déni de démocratie. 

La pratique du système actuel a mis en lumière les difficultés de voir émerger une majorité forte au sein de notre institution et à encourager l’atomisation du corps électoral.

Une majorité effective éviterait le traditionnel « troisième tour » aux tractations multiples qui se joue en coulisses après que l’électeur se soit prononcé.

Avec ce nouveau mode de scrutin, les alliances se noueront dans l’entre-deux tours et publiquement. Les élections y gagneraient en transparence et en lisibilité.

D’autre part, la représentation de la diversité politique est non seulement indiscutable mais surtout indispensable. Une élection doit être un moment fort en échange et en débat. Néanmoins, le maintien de listes ultra minoritaires au second tour ne peut-il pas troubler l’électorat ?

La diversité doit évidemment être respectée mais elle ne doit pas empêcher la réunion des conditions pour que le fait majoritaire existe.

La majorité relative provoque le débat et enrichit les échanges mais elle affaiblit l’action. La responsabilité, l’audace, le courage ne sont pas l’apanage du fait proportionnel.

Tout est une question de dosage et d’équilibre et c’est pourquoi j’ai choisi comme l’ensemble du Groupe Rassembler pour la Corse de voter cette motion.

Elle sera transmise au Gouvernement, par l’intermédiaire du Conseil Exécutif, pour être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.