Le Mode de Scrutin adopté à l'Assemblée Nationale

Aujourd’hui les députés se sont prononcés en faveur de l’aménagement du mode de scrutin désignant les conseillers territoriaux à l’Assemblée de Corse, réclamé par une grande majorité de la classe politique régionale. 


Les principales dispositions du texte redéfinissent les leviers de ce mode de scrutin : 

  • Le seuil de maintien au second tour qui passe de 5 à 7 % des suffrages exprimés ;
  • La création d'un seuil fixé à 5 % en deçà duquel une liste ne peut être admise à fusionner au second tour ;
  • La fixation à 9 sièges supplémentaires (contre 3 aujourd'hui et 6 dans la version proposée par le Sénat) de la « prime majoritaire » accordée à la liste arrivée en tête. Cette modification a été introduite dans le texte à l'initiative du Rapporteur de la Commission des lois.

Je me réjouis de ce vote qui permettra, j’en suis sûr, à la Collectivité Territoriale de Corse de redevenir l’initiatrice d’une politique d’actions cohérente pour un développement durable de notre île. 


A lire également sur ce blog : « A propos du mode de scrutin » du 21 avril 2009.


Jeudi 18 Juin 2009

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